Le gouvernement français compte sur des économies de 2,4 milliards d’euros dans l’assurance maladie, auxquelles s’ajouteront 4,5 milliards de recettes nouvelles, pour une bonne part liées à la réforme des retraites, pour ramener le déficit de la sécurité sociale sous les 13 milliards d’euros en 2014.
Dans une interview publiée jeudi par Les Echos assurance maladie, la ministre de la Santé Marisol Touraine confirme que le déficit 2013 du régime général (avec le Fonds de solidarité vieillesse) devrait s’établir à un peu plus de 16 milliards d’euros, soit un milliard de moins que prévu en juin grâce au léger rebond de l’activité enregistré depuis.
La Commission des comptes de la sécurité sociale, réunie jeudi matin assurance maladie, a revu son estimation de déficit 2013 à 16,2 milliards d’euros assurance maladie, contre 17,3 milliards auparavant assurance maladie, un chiffre à comparer au déficit de 17,5 milliards enregistré en 2012.
La loi de financement de la sécurité sociale votée fin 2012 anticipait un déficit 2013 à 13,9 milliards d’euros assurance maladie.
« Pour l’an prochain, nous visons une réduction du déficit encore plus forte, puisqu’il devrait reculer autour de 13 milliards », a dit Marisol Touraine, ajoutant : « Si nous n’avions pas pris de mesures de redressement, le déficit aurait dépassé 21 milliards. »
De fait, pour 2014, les projections de la Commission des comptes assurance maladie, obtenues par Reuters, portent sur un déficit de 21,5 milliards d’euros avant prise en compte des mesures prévues dans les projets de loi de finance (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) assurance maladie.
Le gouvernement a déjà indiqué que les comptes sociaux devraient contribuer à hauteur de six milliards d’euros à l’effort d’économies de 15 milliards devis complementaire sante annoncé pour ramener le déficit public à 3,6% du PIB en 2014 assurance maladie.
EFFORT SANS PRÉCÉDENT
Sur ce total, 2,4 milliards d’euros viendront devis complementaire sante de l’assurance maladie, invitée à faire un effort sans précédent dans une période assurance maladie récente par rapport à l’évolution spontanée de ses dépenses.
L’objectif de croissance (Ondam) retenu sera de 2,4%, alors que sa hausse sans mesure correctrice aurait été de 3,6%, contre 2,8% prévu en 2013. Pour y parvenir assurance maladie, Marisol Touraine promet qu’il n’y aura assurance maladie « aucun déremboursement, aucune participation supplémentaire » demandée aux assurés devis complementaire sante.
La ministre attend en revanche près d’un milliard d’euros d’économies sur les médicaments, près de 500 millions d’une gestion plus serrée des hôpitaux via une rationalisation des achats et le développement de la chirurgie ambulatoire, ou encore 600 millions en limitant les prescriptions des médecins.
Pour lutter contre la surconsommation de médicaments, Marisol Touraine a annoncé aussi des expérimentations sur une dispensation « à l’unité, et non plus par boîte devis complementaire sante, en commençant par certains antibiotiques, dans certaines régions complementaires sante. ».
Côté ressources, la sécurité sociale bénéficiera de 4,5 milliards d’euros supplémentaires provenant pour une bonne part de la réforme des retraites (hausse des cotisations devis complementaire sante, report de six mois dans l’année du versement des pensions, fiscalisation du bonus familial).
S’y ajouteront des mesures prévues dans le PLF comme la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur les mutuelles ou la nouvelle baisse du quotient familial devis complementaire sante.
Le journal Les Echos annonce en outre la suppression d’une « niche » dont bénéficient certains produits d’épargne devis complementaire sante, notamment une partie des contrats d’assurance vie en euros complementaires sante.
Leurs prélèvements sociaux ne seront plus calculés sur la base des taux en vigueur au moment où les intérêts se sont formés, mais sur celle de la fiscalité qui s’applique au moment de la vente complementaires sante, soit un écart qui devrait rapporter un peu moins de 600 millions d’euros.
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