C'est quoi l’assurance vie?
L’assurance vie ne sert pas uniquement à verser de l’argent au bénéficiaire de votre choix, lors de votre décès.Si une part du contrat est bien décrite comme une assurance vie « en cas de décès », vous pouvez choisir une assurance vie « en cas de vie », c’est-à-dire que le signataire peut récupérer la totalité de ses versements à la date de fin du contrat, réalisés pendantl’assurance toute la durée de celui-ci.
Cette possibilité différencie donc les contrats d’assurance vie de type prévoyance, de ceux de type épargne.
Cette épargne peut être constituée selon deux types de contrats :
• les contrats mono-support qui sont constitués uniquement d’un fond en Euros
• les contrats multisupport : qui sont composés d’un fond en Euros, et d’unités de comptes qui peuvent par exemple être des parts d’OPCVM l’assurance
C’est notamment pour cela que l’on investira différemment selon son âge : plus jeune, les placements peuvent être plus risqués. Plus vieux, l’épargne servira surtout comme un plan de retraite, avec par exemple la prévision du versement d’une rente.
Les députés ont entamé, mardi 3 décembre, l'examen du collectif budgétaire 2013. A cette occasion, ils ont adopté à l'initiative de Christian Eckert, le rapporteur général PS du Budget, plusieurs amendements durcissant la fiscalité des nouveaux contrats d'assurance-vie qui seront proposés en 2014 dans le cadre de la réforme présentée par Pierre Moscovici le 13 novembre dernier.
Deux nouveaux contrats vont en effet voir le jour: l’assurance ontrat " euro-croissance" dans lequel les primes pourront être versées sur un fonds diversifié, permettant des investissements plus risqués, tout en garantissant le capital investi à une échéance fixée par le contrat; et le contrat "vie-génération", davantage orienté vers les plus gros contrats, pour lesquels le respect d’un quota d’investissements risqués ou prioritaires donnera droit à un allégement des droits à acquitter lors de la transmission, sauf pour ceux des contrats dont la part d’actif transmissible par bénéficiaire est particulièrement élevée (supérieure à 1,319 million d'euros).
Effet d'aubaine:
Les députés ont décidé de repousser au 1er juillet 2014 l'entrée en vigueur de ce dernier type de contrat.
Surtout, afin d'éviter les effets d'aubaine, ils ont décidé que les transmissions de ces derniers seront fiscalement moins favorables que prévu par le gouvernement pour l’assurance les détenteurs de très gros contrats d'assurance vie qui choisiront de basculer leur contrat dans le nouveau dispositif.
Le taux marginal du prélèvement passera de 25 % à 31,25 % et donner droit, en contrepartie, à un abattement de 20 % aux seuls titulaires de ces nouveaux contrats. Un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), abaisse le seuil - d'un million d'euros initialement - à partir duquel s'appliquera le nouveau taux de 31,25%.
Par ailleurs, un système de fichier central des contrats d'assurance-vie (Ficovie), inspiré du fichier des comptes bancaires, sera créé. Les contrats d'assurance vie souscrits auprès d'un organisme établi hors de France devront être déclarés par l'assureur ou le souscripteur à compter de 2016, sous peine de sanctions financières.
Surtout, afin d'éviter les effets d'aubaine, ils ont décidé que les transmissions de ces derniers seront fiscalement moins favorables que prévu par le gouvernement pour l’assurance les détenteurs de très gros contrats d'assurance vie qui choisiront de basculer leur contrat dans le nouveau dispositif.
Le taux marginal du prélèvement passera de 25 % à 31,25 % et donner droit, en contrepartie, à un abattement de 20 % aux seuls titulaires de ces nouveaux contrats. Un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), abaisse le seuil - d'un million d'euros initialement - à partir duquel s'appliquera le nouveau taux de 31,25%.
Par ailleurs, un système de fichier central des contrats d'assurance-vie (Ficovie), inspiré du fichier des comptes bancaires, sera créé. Les contrats d'assurance vie souscrits auprès d'un organisme établi hors de France devront être déclarés par l'assureur ou le souscripteur à compter de 2016, sous peine de sanctions financières.
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